Formulaire de commande

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Avis de confidentialité

Les renseignements que vous inscrivez dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans et la Loi sur les océans dans le but de donner accès à des données océanographiques et scientifiques. Vos renseignements personnels seront utilisés uniquement pour vous transmettre les données demandées. Ils ne seront pas divulgués à l'extérieur de Pêches et Océans Canada. Le défaut de fournir les renseignements obligatoires entraîne le rejet de votre demande. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, d’y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements par Pêches et Océans Canada. Les renseignements personnels regroupés après traitement de votre demande de données sont décrits dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (FRP 914) et peuvent être consultés et évalués pour en vérifier l'exactitude. Pour de plus amples renseignements, consultez le site d'Info Source, à l'adresse http://www.infosource.gc.ca/index-fra.asp.

La reproduction en vue d’une diffusion commerciale est interdite sans autorisation préalable. Pour de plus amples renseignements, allez à http://www.dfo-mpo.gc.ca/notices-avis-fra.htm.